Un plan nécessaire, ambitieux et réaliste pour répondre à la crise du logement

Trouver un logement adapté et dont le coût représente une partie raisonnable du revenu est une des préoccupations majeures des Bruxellois. Relever ce défi est donc un des objectifs majeurs de la législature. Un pas important a récemment été fait dans ce sens.

Lors du séminaire de Liège fin septembre, le gouvernement a adopté l’Alliance Habitat. C’est le plus grand fonds d’investissement pour le logement depuis la création de la Région. Il assurera sans interruptions la poursuite du plan logement actuel mais amplifiera et diversifiera la réponse publique en matière de logement, à côté des dispositifs existants et récurrents de la politique régionale du logement. Bien que sa mise en œuvre sera étalée dans le temps, c’est un instrument puissant pour répondre à la pénurie de logement dans notre Région. Lors de la commission logement au parlement bruxellois fin octobre, le porteur de ce projet, le Secrétaire d’Etat Christos Doulkéridis, en a présenté les grandes lignes.

Le Plan régional du logement actuel, initié en 2004, permettait de construire 5.000 logements dont 5.525 unités sont actuellement engagées financièrement. Le budget est donc clairement arrivé au-delà de ses possibilités en matière d’engagement financier. Dans la continuité, l’Alliance Habitat prévoit maintenant trois volets :

1. La construction de logements publics sociaux, modérés et moyens, acquisitifs et locatifs. 6720 nouveaux logements publics sociaux, modérés et moyens seront construits dont 4000 logements seront destinés à la location pour les bas et les moyens revenus. Les 2720 logements restants seront vendus aux mêmes catégories de revenu. Concrètement, est prévue :

• La production de 3.000 logements sociaux locatifs par la SLRB ;
• La production de 1.000 logements moyens locatifs par la SLRB ;
• La production de 1.000 logements acquisitifs par le Fonds du Logement ;
• La production de 1.000 logements par la SDRB ;
• La production de 600 logements dans le cadre des Contrats de Quartier Durable ;
• La production de 120 logements par le Community land trust.

En ce qui concerne la SLRB, des mesures sont prévues pour soutenir les logements communautaires, les logements communautaires et autonomes pour personnes âgées, les logements intergénérationnels et les logements communautaires et autonomes pour les personnes à mobilité réduite et les personnes avec un handicap physique ou mental. Les logements construits seront évidemment passifs et certains zéro carbonne.

2. La rénovation du parc social existant à hauteur de 300 millions. Grâce à des mesures mis en places par Christos Doulkeridis, une accélération nette est observée dans l’utilisation et les engagements des moyens financiers octroyés au secteur pour assurer la rénovation des logements sociaux : les crédits réellement utilisés dans la politique du logement ont quasi doublé entre 2008 et 2012, pour atteindre 302 millions par an en 2012. La capacité d’absorption étant plus importante, il convenait de donner moyens supérieurs pour un nouveau Plan quadriennal de rénovation. Cette thématique est d’autant plus prioritaire qu’elle concerne directement la sécurité, l’efficacité énergétique et le coût des charges de ces bâtiments.

3. Une expérience pilote d’allocation-loyer pour un millier de ménages sur le marché privé. L’allocation est limitée à 100 € majorée de 10 % par personne à charge sans que toutefois le montant total octroyé ne puisse dépasser 150 €. Des mesures spécifiques sont prévues pour que les propriétaires ne puissent pas augmenter d’autant le loyer. Un financement de 2 millions a été affecté pour le lancement de cette expérience pilote en 2014. Il vise à octroyer 1.000 allocations sur l’année et à financer l’engagement des agents pour le traitement des dossiers.

Le gouvernement a décidé d’engager un budget total de 952.846.000 €. Ce montant sera inscrit au budget régional suivant le même mécanisme que le Plan Régional du Logement de 2005, à savoir en 3 tranches égales, et ce dès le budget 2014. Il a également été décidé d’accorder les moyens de fonctionnement nécessaires pour les différents acteurs impliqués dans la mise en œuvre de l’Alliance Habitat. Tous les budgets nécessaires ont été engagés pour l’année prochaine et les suivantes. Il s’agit d’une action exemplaire en temps de pénurie budgétaire. Une structure de pilotage sera mise en place pour suivre le bon déroulement des opérations et assurer une coordination efficace de l’Alliance. En donnant aussi bien des moyens humains que financiers, la Région garantit donc la mise en œuvre de l’Alliance Habitat.

N’hésitez pas à réagir et à me faire part de votre point de vue ou suggestions. Et pour information complémentaire, voici un débat intéressant sur la politique de logement au conseil communal du 21 octobre 2013.

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