Le projet de Traité européen qui est sorti de la Convention pour l’avenir de l’Europe et qui a été modifié et adopté par le Conseil des Ministres européens marque un tournant important pour l’Europe.
L’Europe comporte actuellement 25 Etats alors qu’à ses débuts, il n’y en avait que 6. Il faut donc trouver de nouvelles modalités de fonctionnement et d’organisation pour qu’elle puisse jouer pleinement son rôle pour améliorer les conditions de vie des européens.
Le projet de Traité vise à répondre à cette problématique : meilleur fonctionnement, plus de transparence dans les décisions, simplification du fonctionnement, plus de proximité avec les citoyens.
Pour cette raison, je pense qu’il est important d’avoir une très large information, un débat public animé sur les enjeux de l’adoption de ce Traité « constitutionnel » et sur les améliorations qu’il apporte au fonctionnement de l’Europe.
Le nouveau traité permettra aux citoyens européens notamment via la Charte des Droits fondamentaux, de bénéficier d’une meilleure protection face aux décisions européennes. Elle donne aussi à chaque citoyen ou association la possibilité de recourir à une procédure de pétition qui s’adresse à la Commission européenne. Le projet de Traité augmente les pouvoirs du parlement européen dans la prise de décisions. Concrètement cela veut dire qu’après l’adoption de ce nouveau traité, les citoyens, vous et moi, nous aurons plus de droits vis-à-vis de l’Europe.
L’Union européenne existe depuis 50 ans, elle est le fruit d’un long processus d’élaboration, elle nous garanti la paix en son sein, elle a incontestablement amélioré le niveau de vie des populations européennes et de notre environnement. Elle respecte un modèle d’économie de marché avec un haut niveau de protection sociale, de respects des droits de l’Homme et de prise en compte des ressources environnementales. Au niveau international l’Europe doit pouvoir jouer un rôle dans le cadre du maintien de la paix, de la prévention des conflits et du respect d’une diplomatie multilatérale. En clair cela veut dire d’accepter et de dynamiser le rôle de l’ONU, de promouvoir les accords de type Kyoto pour l’environnement ou de la Cour Pénale Internationale, pour les droits des citoyens.
Cela mérite que les citoyens s’y intéressent et puissent se prononcer par leur vote.
Cela ne veut pas dire que je considère que les choix politiques de l’Union soient tous bons, je pense que les gouvernements sur le plan national comme européen mènent des politiques neo-libérales et ne se préoccupent pas assez des enjeux sociaux, de la pauvreté dans nos pays. Le projet de Traité n’est pas entièrement celui que les Verts auraient voulu, avec notamment l’abandon de la règle de l’unanimité qui rend encore trop complexe les décisions.
Le projet de Traité Constitutionnel mérite un « oui » de notre part, c’est cette position que je défends à l’intérieur d’Ecolo qui doit encore et à la suite de débats organisés avec nos militants, prendre une position officielle. Mais ce Traité mérite surtout la participation. Rétablir ou établir le dialogue avec les citoyens. La France, les Pays-Bas et le Luxembourg vont organiser un referendum, comme d’autres pays de l’Union, pourquoi pas la Belgique ? Devrons-nous nous contenter de suivre les débats sur les chaînes de télévision de nos voisins ?
En Belgique il n’y a pas de possibilité légale d’organiser un référendum, mais une loi pourrait décider d’organiser une consultation populaire. Il y a une proposition de loi déposée au Parlement qui prévoit l’organisation d’une consultation populaire pour le Traité Constitutionnel et Ecolo soutient son adoption dans son principe ; le sort de cette proposition de loi va être décidé à la Chambre la semaine prochaine. Il restera à discuter des modalités précises telles que le taux de participation et l’obligation de vote qui ne sont pas prévues dans le texte déposé.
A défaut de referendum européen, la procédure de consultation populaire doit être bien réfléchie puisque sans véritable conviction il y a un risque éventuel de rejet, d’autant plus que le débat peut être pollué par des questions qui n’ont rien à voir avec l’adoption du texte « Constitutionnel », comme par exemple l’adhésion ou pas de la Turquie, ou le soutien ou pas à la coalition gouvernementale.
Pour cela il faut qu’il y ait une campagne avec un temps suffisant, la tenue de la consultation populaire est incompatible avec le calendrier proposé par le Premier Ministre qui veut que les chambres se prononcent au premier semestre 2005. Pour réussir la campagne d’information il faut également organiser des débats radio et télé en prime-time avec une large ouverture aux acteurs « non-institutionnels » et un financement public pour la documentation, l’organisation des conférences etc.
Il faut en tout les cas savoir que si un des 25 pays membres de l’Union rejette le projet de Traité institutionnel, c’est le Traité de Nice qui restera en vigueur. Un traité qui présente moins de garanties pour les droits individuels que le projet, donc les citoyens n’y gagneront pas. Mais ce ne sera ni le vide, ni le chaos, ce sera simplement une Europe plus impuissante pour les enjeux du moment.
Article publié dans la Gazet Van Antwerpen