Bruxelles prend la vie côté Coca-Cola

Un nouveau dispositif publicitaire a été installé au-dessus du Continental, place de Brouckère. Un dispositif précédent était autorisé. Mais ce nouveau panneau Coca-Cola diffère totalement de l’ancien. Il consiste en un écran led où il est possible d’afficher des informations, voire des retransmissions d’événements ou de films.

L’objectif affirmé par le Règlement régional d’urbanisme (RRU) est d’offrir un environnement de meilleure qualité aux bruxellois. Or ce panneau publicitaire ne respecte pas cet objectif. En effet, il est placé dans la perspective paysagère des boulevards du centre.

Par ailleurs, il est intéressant de se pencher sur le commentaire d’une photo publiée par l’AATL dans son dernier numéro de l’Observatoire des Bureaux : « Petit à petit, l’aspect du centre ville redevient plus équilibré par rapport à celui qu’il avait pris dans les années 1970. Les enseignes lumineuses ont presque toutes disparu et derrière les belles façades, des logements retrouveront en partie l’espace qui avait jadis été cédé aux bureaux. La place De Brouckère retrouverait ainsi un côté plus convivial ». L’installation de cet écran led Coca-Cola ressemble à s’y m’éprendre à un retour en arrière …

Lorsqu’un permis est nécessaire et qu’une infraction est constatée, on applique la loi et les réglementations en vigueur pour un privé ou qui que ce soit d’autre. Mais ici, l’on passe apparemment outre une disposition connue de façon flagrante ! En termes de bonne gouvernance et d’égalité de traitement entre les citoyens, ceci est un contre exemple.
La Ville de Bruxelles ne tient pas compte de son propre règlement !  Elle est pourtant censée donner l’exemple. Lorsqu’elle autorise Coca-Cola à installer ce panneau sur une des ses propriétés sans  un permis d’urbanisme, elle se rend activement complice d’une infraction.

L’Echevin de l’Urbanisme a prétendu, dès mes premières interrogations, que ce panneau ne devait pas faire l’objet d’une demande de permis. Il a considéré qu’il ne s’agissait que d’une réparation de l’ancien dispositif publicitaire.

Le Secrétaire d’Etat en la matière à la Région m’a, quant à lui, donné raison en chargeant son administration de contacter l’entreprise détentrice du panneau publicitaire afin qu’elle introduise une demande de permis d’urbanisme. Dans son intervention relative à ce dossier, il soulignait l’importance politique de ne pas laisser passer une telle infraction. Coca-Cola doit donc déposer une demande de régularisation avant la fin de ce mois de janvier 2012.

Quant à l’avenir de cette régularisation, il m’apparaît de manière évidente que le permis pour ce panneau publicitaire n’est pas délivrable. Seule l’administration régionale pourrait octroyer les dérogations requises et encore il faudrait démontrer que ces dérogations sont possibles.

Le Code bruxellois d’aménagement du territoire (COBAT) prévoit que toute enseigne de ce type soit soumise à permis d’urbanisme. D’après l’article 98 dudit code, « Nul ne peut, sans un permis préalable, écrit et exprès du collège des bourgmestre et échevins : construire, utiliser un terrain pour le placement d’une ou plusieurs installations fixes, en ce compris les dispositifs de publicité et les enseignes; par construire et placer des installations fixes, on entend le fait d’ériger un bâtiment ou un ouvrage, ou de placer une installation, même en matériaux non durables, qui est incorporé au sol, ancré dans celui-ci ou dans une construction existante ou dont l’appui au sol assure la stabilité, et destiné à rester en place alors même qu’il peut être démonté ou déplacé; apporter des transformations à une construction existante, à l’exception des travaux de conservation et d’entretien; par transformer, on entend la modification intérieure ou extérieure d’un bâtiment, ouvrage ou installation, notamment par l’adjonction ou la suppression d’un local, d’un toit, la modification de l’aspect de la construction ou l’emploi d’autres matériaux, même si ces travaux ne modifient pas le volume de la construction existante; … reconstruire ; … »

Dès lors que la publicité a été entièrement démontée et remplacée par une nouvelle qui ne correspond à l’ancienne, ni en taille, ni en forme et ni en fonctionnalités, il est clair qu’un nouveau permis d’urbanisme devait être sollicité.

Le Règlement régional d’urbanisme (RRU) a changé depuis le permis d’urbanisme de l’ancienne enseigne qui datait de 1988. Le nouveau dispositif y contrevient sur de nombreux points. L’article 4 §1er de son Titre 6 dispose, par exemple, que « La publicité est interdite (…) 2° sur le patrimoine immobilier inscrit sur la liste de sauvegarde ou classé au sens du Code bruxellois de l’aménagement du territoire et dans la zone de protection visée à l’article 228 de ce code. A défaut de zone de protection, l’interdiction couvre un périmètre de 20 m autour du bien inscrit sur la liste de sauvegarde ou classé; ». L’hôtel Métropole est pourtant bien classé et sa zone de protection englobe le Continental.

L’hôtel Continental se situe en zone d’intérêt culturel, historique, esthétique et d’embellissement (Zichee), et donc en zone restreinte. L’article 22 § 2 du même titre stipule qu’ « En zones restreinte et générale, la publicité réunit les conditions suivantes : …3° la publicité est réalisée au moyen de lettres ou de signes découpés dissimulant le mieux possible ses fixations sur le support et sans autres panneaux de fond que ceux strictement nécessaires à la dissimulation des supports de base; ». L’écran led ne correspond pas à cette description. Sa forme, non prévue par le RRU, impose que son installation fasse l’objet de mesures particulières de publicité : enquête publique, avis de la commission de concertation… (art. 10 du titre 6). Ces mesures n’ont pas eu lieu puisqu’aucun permis n’a encore été sollicité.

De surcroît, le panneau semble déroger aux règles de gabarit du titre 1er du RRU (article 6, § 3, al. 2).

Et enfin, le dispositif en question ne se conforme pas au règlement communal du 4 juillet 1994, qui dit en son article 9 que « l’installation de dispositifs sur les toits des bâtiments ou les terrasses qui en tiennent lieu est interdite ».

Aspect non-négligeable dans ce dossier, la Ville de Bruxelles perçoit une recette locative de 120.000 euros par an de la part de l’annonceur. Elle a donc, effectivement, augmenté la redevance pour ce panneau. Il est vrai que le retrait du panneau entraînerait une perte de recette. Cependant, cette marchandisation de plus en plus grande du paysage urbain est regrettable. Je suis disponible pour réfléchir à des compensations pour ce montant : réduction de la flotte de véhicules de la Ville, meilleur enrôlement de la taxe sur les immeubles à l’abandon, par exemple. Ce sont des pistes à explorer.

Ce dossier m’interpelle tout particulièrement car il met en évidence une mauvaise gouvernance. Les garanties d’égalité et l’amélioration du cadre de vie ainsi que de la qualité paysagère des boulevards du centre sont au centre des préoccupations d’Ecolo Ville de Bruxelles.

Je ne manquerai pas de vous tenir informés de la suite donnée à ce dossier. Pour ma part, je poursuivrai mon investigation. C’est une question de loyauté à l’égard de tous mes concitoyens.

He didn’t talk until he was 3
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