A Bruxelles aussi un prêt proxi pour aider les PME!

97% des entreprises belges emploient moins de 50 personnes. Les PME représentent 41% de l’emploi en Belgique et génèrent plus de 70% du PIB! En 2011, il y avait 112.304 PME à Bruxelles, cela représente 16% de toutes les PME. C’est un chiffre à toujours avoir en tête qu’en on parle de création d’emploi. C’est d’ailleurs la création d’emploi qui est la seule solution sérieuse au taux de chômage, au contraire de la chasse aux chômeurs. Il est donc impératif de soutenir davantage les PME. Ceci est tout à fait possible.

Avec Ecolo, je propose de réformer le système des intérêts notionnels. Cette déduction pour intérêts notionnels permet à une entreprise de réduire sa base taxable, et donc ses impôts, grâce à son stock de fonds propres : plus elle en détient, moins elle paiera d’impôt. Le système a coûté 6,1 milliards d’euros en 2012 et il est utilisé avant tout par des sociétés qui ne sont qu’un centre de trésorerie de sociétés multinationales et créent donc très peu d’emploi. Les PME ne bénéficient du système qu’à hauteur de 10 % du montant total de dépenses fiscales correspondantes aux intérêts notionnels. La Belgique est donc devenue un paradis fiscal pour les sociétés fortement capitalisées, alors qu’elle peine à répondre aux besoins des entreprises qui créent des emplois durables et qui innovent sur son territoire.

Avec Ecolo, je propose donc de remplacer la déduction des intérêts notionnels par des mesures destinées aux entreprises actives dans le développement de l’économie réelle sur le territoire belge : la déduction pour investissement et le crédit d’impôt pour capital à risque. Contrairement aux intérêts notionnels, la mesure ne s’applique donc qu’aux « nouveaux » fonds propres de l’année et pas à tout le stock de fonds propres accumulés. Il s’agit donc d’un puissant incitant à bien capitaliser son entreprise, réservé aux PME. Il présente des avantages similaires aux intérêts notionnels mais ne connait pas le risque de dérive et d’optimisation abusive que ceux-ci ont entraîné.

Une deuxième façon de soutenir les PME est de mettre en place le prêt Proxi, sur l’exemple des Pays-Bas. La Flandre a, en 2006, adopté une législation similaire. Il permet aux citoyens d’investir dans l’économie réelle. Les ménages belges ont une épargne globale de 240 milliards d’euros. Le prêt Proxi permettrait, de manière très concrète, de soutenir l’emploi dans les PME avec des conditions fiscales avantageuses pour ceux qui se lancent dans l’aventure.

Ecolo veut aussi généraliser le taux réduit de l’Isoc (25 %) pour toutes les PME, favoriser l’investissement dans les jeunes PME  et diminuer la TVA sur les investissements dans les économies d’énergie… : http://ecolo.be/?-elections2014-programme-fiscalite-.

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