Intervention au Conseil communal de Bruxelles
Ecolo se réjouit de la démarche qui consiste, dans le cadre de la politique du logement menée conjointement par la Ville et le CPAS, de se doter d’une charte qualité des logements neufs.
Je me pencherai essentiellement sur les dispositions pouvant avoir des conséquences sur le plan de la politique énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la réduction des charges pour les futurs occupants de ces logements.
A consommation constante, la charge budgétaire des coûts énergétiques de la Ville sera inévitablement et constamment croissante les prochaines années. Il convient dès lors de souligner que si un investissement dans une politique contribuant efficacement à l’amélioration de l’environnement permet de faire des économies d’énergie, elle permet également de faire des économies d’argent. Cela vaut autant pour la Ville que pour chaque citoyen.
La Ville a également un rôle important en termes « d’exemple de bonnes pratiques » et a déjà mené un nombre important de ce type d’actions au cours des dernières législatures.
Deux remarques préalables, la première est une question, quelle est la portée de cette charte pour les logements pour lesquels un permis est déjà délivré ou qui sont en voie de finalisation voir sont déjà terminés ? Puisque dans les projets présentés, il y a quelques exemples de ces cas.
Deuxième remarque plus fondamentale celle-ci, pourquoi ne pas avoir anticipé en reprenant les dispositions prévues par la directive portant sur les performances énergétiques des bâtiments qui sera d’application dès le 1er janvier 2008 ? A ce moment là, obligatoirement, la Ville devra revoir sa Charte pour la mettre en conformité. Alors que, page 2, on peut lire qu’il s’agit « d’anticiper les évolutions techniques à venir par une attitude proactive ».
Et de manière plus générale, les objectifs en matière de réduction de la consommation d’énergie me paraissent soit trop vagues ou non définis ou sont fort peu ambitieux. On ne retrouve pas une volonté de faire de Bruxelles une Ville de référence par rapport à ces questions.
En ce qui concerne le contenu du document lui-même :
Isolation thermique (page 8)
Sans revenir sur la question de la PEB qui suppose une approche globale de différentes composantes de la consommation énergétique absente de la Charte, la proposition de tendre vers un K30 n’est pas suivi d’autre type de considération, alors que la proposition du document est de faire du K40. Pour rappel en Flandre on applique le K35 depuis quelques années… et les coûts ici sont rapidement compensés par les gains réalisés en matière de consommation énergétique et ne devraient dépasser les 5%, puisque nous sommes en construction neuve.
Il me paraît intéressant que le Collège détaille les projets qui seraient en construction passive ou en “construction zéro énergie”.
Chauffage sanitaire (page 9)
L’utilisation d’énergie solaire pour l’eau chaude sanitaire est très timide, pourquoi ne pas le faire pour chaque logement? Comment convaincre les propriétaires privés de l’intérêt et de l’utilité des chauffe eaux solaires, si la ville ne les propose pas pour ses propres logements?
Il n’est rien indiqué sur la possibilité réelle de recourir à des sources d’énergies nouvelles et renouvelables, à part une proposition “d’étude”.
Electricité verte (page 10)
Cette proposition est peu volontariste, il nous semblerait important dans ce domaine particulier que la Ville se fixe un objectif, même limité au départ (10% – 15%) de part de l’énergie verte dans sa consommation.
Le même manque de volontarisme se retrouve dans les propositions concernant la gestion de l’énergie. Le recours par exemple au photovoltaïque ne sera qu’étudiée…
Enfin, je voudrais terminer par les propositions de développement de logement dans le nord de la Ville.
Le Collège propose de développer 46% des nouveaux logements dans cette zone. Il propose aussi que la STIB développe des lignes de transport en commun rapides. Cela est évidement une bonne chose, mais le Collège doit également obtenir de la STIB que l’actuel bus 47 ne soit supprimé.
Par ailleurs, c’est dommage, dans le nord de la ville, de rater une approche plus globale de type éco-quartier, plutôt que de construire sans un plan d’ensemble permettant de se projeter dans une approche qui se développe ailleurs en Europe. Le plan d’ensemble devrait être réalisé pour prévoir les équipements collectifs, les implantations nouvelles, les constructions privées, etc. Un vrai morceau de ville qui en éco-quartier constituerait un plus pour notre commune.
En conclusion, Ecolo partage la volonté de développer le logement et l’objectif de réaliser 1000 logements en six ans.
Ecolo s’inquiète cependant qu’à la veille des modifications importantes dans la réglementation régionale sur l’efficacité énergétique des bâtiments il n’en soit pas fait référence dans le document proposé par le Collège et constate en outre qu’aucun objectif quantifiable quant au recours aux énergies alternatives n’est donné par le projet.
Toute production de logement public en construction neuve que ce soit social ou non doit être réalisé aux normes environnementales les plus performantes de manière à assurer une maîtrise du montant des charges en consommation pour les futurs locataires et à contribuer à la maîtrise du réchauffement climatique.