La récente mise en lumière des dérives gravissimes dans la gestion et les rémunérations du Samusocial et des nombreuses asbl para-communales de la Ville de Bruxelles, ont accéléré la nécessaire réforme et l’urgence d’un assainissement complet du système. Un groupe de travail réunit les partis du Conseil Communal et la Majorité.
Reste que ce groupe ne peut oublier que le principe de base de la démocratie communale est la possibilité pour les conseillers et conseillères d’exercer leur contrôle sur les décisions et les engagements du Collège et des structures qui en dépendent.
Il me semble que les principes énoncés par le futur Bourgmestre (PS) et le 1er Échevin (MR) s’ils vont dans la bonne direction (gouvernance, transparence, contrôle interne et expertise) ne prennent pas en considération les difficultés de contrôle que peut exercer effectivement le Conseiller Communal qui doit rendre compte à ses électeurs.
Force est de constater que la tutelle régionale n’a pas pendant ces années, joué un rôle déterminant dans le fonctionnement de ces structures ou dans le transfert des moyens de la Ville vers ses para-communaux.
Or le transfert pour diverses raisons (captage des subsides, simplification des recrutements, organisation, etc.) de missions de la Ville, doit être mieux contrôlé et il n’est pas possible de se contenter d’un meilleur contrôle d’expertise ou d’audit interne, il se doit aussi de répondre également à un meilleur contrôle démocratique.
C’est pourquoi, je fais 3 propositions :
- Pour cela deux outils de contrôle doivent être mis en place qui demandent une modification législative :
- un contrôle via le receveur communal qui vérifie la légalité ainsi que l’opportunité des dépenses;
- la création d’un contrôle public via la Cour des Comptes qui vérifie a posteriori la légalité et peut également procéder à une évaluation de l’efficacité des dépenses. Ce dernier point figure également dans les propositions du Gerfa. Le Conseiller Communal peut avoir accès à l’information complète via la Cour des Comptes.
- Actuellement, les ordres du jour et les décisions du Collège des Bourgmestre et Échevins ne sont pas facilement accessibles pour le Conseiller communal qui doit se déplacer pour les consulter. La mise en œuvre d’une consultation par internet des décisions du Collège me semble indispensable pour assurer un bon contrôle démocratique. Le Collège le fait pour l’ordre du jour et les décisions du Conseil Communal ; pourquoi ne pas permettre au Conseiller Communal de consulter aisément les décisions du Collège ?
- Enfin, je considère que les décisions du Collège et les budgets et comptes doivent être publiés sur le site de la Ville de Bruxelles.
Ces propositions sont également transmises au futur Bourgmestre de la Ville de Bruxelles.
Marie Nagy
Conseillère Communale
Écologiste Indépendante
Ville de Bruxelles
Gsm 0475317107