Des logements dans les commerces?

Ce mardi 1er février, la Commission Logement s’est réunie autour de la question des dispositions à prendre afin de mettre sur le marché des logements vides situés dans les étages des commerces.

Cette question est importante du point de vue du logement. Certains évaluent à quelques 100.000 m² les surfaces disponibles dans le centre de la Ville. Et pourtant, les Bruxellois peinent à trouver des logements accessibles.

J’ai dès lors insisté sur le fait qu’afin de rendre ces espaces disponibles, il est nécessaire de travailler de manière coordonnée et dans la transversalité. C’est, bien entendu, un sujet qui touche au plan du logement. Cependant, il est également important de l’aborder dans un cadre plus large tel que la revitalisation urbaine, la revitalisation des commerces, la recherche de mixité de fonctions et l’animation des quartiers commerçants souvent déserts.

Néanmoins, les difficultés rencontrées face à cette approche sont d’ordre divers.

Il existe, en effet, un véritable manque d’intérêt économique pour la mise en location de ces étages. Ni les propriétaires, ni les commerçants bailleurs ne louent ces espaces et ce malgré l’existence de taxes levées contre les immeubles ou parties d’immeubles vides.

De plus, on trouve des problèmes au niveau des baux et ce, en particulier, concernant l’interdiction de sous-location présente dans certains baux commerciaux. Il y a là un obstacle important dont le législateur fédéral devrait se soucier.

Et enfin, seules des dispositions réglementaires en matière d’urbanisme mettront tous les propriétaires sur le même pied d’égalité. Or ces dispositions font parties des compétences régionales via le RRU, le Règlement Régional d’Urbanisme. Ce dernier devrait donc intégrer des recommandations urbanistiques existant par exemple à la Ville de Bruxelles depuis une dizaine d’années.

Si l’accès séparé distinct existe dans un immeuble, il est obligatoire de le maintenir.

Si l’accès séparé n’existe plus, il peut être recréé. En cas de transformation du commerce, un accès distinct doit être aménagé.

La Région doit également prévoir une évaluation de l’utilisation des primes régionales à la rénovation et unifier les dispositifs communaux de primes. Ces dernières sont de l’ordre de 15.000 euros dans la zone UNESCO et autour de 25.000 euros à Saint-Gilles. L’idée est de s’assurer que les logements sont bien créés et qu’ils seront bien occupés dans les années qui suivent l’octroi de ces aides publiques importantes.

Il me semble aussi important de disposer d’un accompagnement de cette politique. Chaque cas peut être différent. Il est nécessaire de convaincre le commerçant de l’intérêt que représente un quartier vivant et mixte et de convaincre le propriétaire de l’intérêt d’entretenir son bien qui souvent, lorsqu’il est vide, se dégrade.

Il faut, ensuite, accompagner la demande architecturale et éventuellement le regroupement des accès pour plusieurs immeubles. Cela permettra de maintenir les vitrines dans des parcelles étroites.

Les logements, ainsi créés, peuvent être gérés par des AIS et le cas échéant éviter aux propriétaires ou aux commerçants des charges.

Les taxes et amendes sur les immeubles ou parties d’immeubles à l’abandon se doivent d’être à la fois dissuasives et effectivement mises en œuvre.

Cette approche transversale à travers le logement, l’urbanisme et l’animation commerciale est la solution à cette réhabilitation !

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