« Avec ses partenaires, le Gouvernement belge oeuvrera en faveur de l’organisation d’un référendum européen uniforme afin d’approuver les futures modifications des Traités ». Cette phrase issue de la déclaration de majorité du Gouvernement libéralo-socialiste était une intention louable, dont je n’ai malheureusement trouvé trace de la réalisation concrète.
Dommage… d’autant plus qu’un des objectifs majeurs poursuivi dans le Traité Constitutionnel est de rapprocher le citoyen européen de ses institutions.
Le Verts ont défendu la tenue d’un referendum européen sur le Traité Constitutionnel mais il a fallu constater qu’il n’y avait pas une volonté pour créer cet espace public européen si nécessaire à l’épanouissement de la démocratie européenne.
Et pourtant, par le dépôt de propositions de loi et de résolutions, diverses voix se sont élevées au Parlement pour demander que la Belgique organise, à l’instar de ses voisins, une consultation populaire lors de l’approbation de ce Traité. Les arguments ne manquent pas. D’abord, le Traité lui-même prône une plus grande participation des citoyens au devenir européen et une implication forte dans la construction européenne. Ensuite, on assiste à une demande croissante de compléter les instruments de notre démocratie représentative traditionnelle par des mécanismes de participation directe. N’oublions pas que Bruxelles abrite le siège des principales institutions de l’Union et que le débat chez nous pourrait de ce fait avoir une portée démocratique et symbolique importante.
Les arguments contre l’organisation de la Consultation populaire sont également connus. Il s’agit d’abord de la difficulté constitutionnelle rappelée par le Conseil d’état. Cette difficulté peut être cependant rencontrée par la modification de l’article 167 § 2 qui est ouvert à révision. En fondant la Consultation sur cet article qui concerne l’approbation des Traités internationaux, on répond également à l’objection de ceux qui considèrent que la formule de la consultation populaire est dangereuse parce qu’elle pourrait s’appliquer à des questions telles que la régionalisation de la sécurité sociale.
Restent deux objections politiques, le risque d’un « non » de la part des citoyens et la dévoiement par les partis extrémistes et en particulier par le Vlams Belang autour de la question qui n’est pourtant pas posée par l’adoption du traité, de l’adhésion de la Turquie.
En ce qui concerne l’issue du référendum, il me semble que si l’on demande au citoyen son avis, il faut par principe lui faire confiance. Certains mettent l’accent sur la difficulté de pouvoir répondre par un « oui » ou par un « non » à une question aussi complexe que le texte d’un traité organisant les valeurs et objectifs de l’Union, définissant les institutions et délimitant les compétences. La difficulté est réelle et exige beaucoup de pédagogie et de conviction pour faire apparaître les principaux enjeux du Traité ; mais est-on si sûr que les différents ministres des gouvernements qui l’ont approuvé ou que les différents parlementaires des 7 parlements qui devront le voter, auront tous pris la peine de le lire et de comprendre mieux ou plus que nos concitoyens les questions qui sont tranchées par lui ? Permettez-moi de croire que si le citoyen belge, réputé pro-européen est appelé à se prononcer, il le fera en assumant pleinement son rôle.
L’argument de l’extrême droite est plus perfide. Spirit, vient de l’utiliser pour tourner casaque. Le Vlaams Belang marque ainsi encore un point : il détermine l’agenda, décide de ce qu’il peut être fait ou pas. Résister à la bête immonde de l’extrême droite se fait aussi en ne se laissant pas imposer les termes et les moyens du débat par elle. Nous ne sommes d’ailleurs pas les seuls à être confrontés à cette difficulté. La question de l’adhésion de la Turquie, amenée par le Belang, est également présente en France à propos du référendum qui y sera organisé. Je pense qu’il faut l’aborder sans équivoque pour dire aussi clairement que si la question mérite débat, ce débat n’est pas celui qui nous occupe actuellement.
Force est de constater que le revirement du Sp.a d’abord, de Spirit ensuite, prive le Parlement d’une majorité démocratique en faveur de la Consultation populaire. Celle-ci est morte et les récentes discussions en Commission où le débat se poursuit, ne constituent que de l’acharnement dont le but est de bien démontrer que dans la famille socialiste, il y a un refus de principe de la Consultation populaire. C’est à présent assez clair !
Les belges seront-ils dés lors obligés pour comprendre les enjeux de la ratification du Traité Constitutionnel de suivre les débats en France ou aux Pays-Bas, puisque ces pays organisent un référendum ? Non ! Ce n’est pas parce qu’il n’aura pas de consultation qu’il ne doit pas y avoir de débat. Notre société en a besoin. Or le calendrier dans lequel le Gouvernement veut nous enfermer – ratification par tous les parlements pour le mois de mai – rend le temps du débat très réduit. Le risque est réel d’une approbation parlementaire sans que les belges sachent clairement à quoi on s’engage, et par là, de creuser l’écart entre citoyens et politiques et, entre citoyens et Europe.
J’ai interrogé le Premier Ministre sur ces questions qui m’a répondu partager la conviction qu’il est important de mener une campagne d’information. Mais celle-ci ne sera efficace et intéressante que si elle met en présence les points de vues contradictoires. Sinon il s’agira simplement d’une campagne de propagande. J’attends donc avec impatience le lancement de la campagne annoncée par le premier Ministre et gageons qu’il y consacrera les moyens nécessaires.
ECOLO votera « oui » lors de la ratification du Traité au Parlement, en effet après des débats contradictoires organisés dans nos régionales, le « oui » l’a emporté. Parce que le Traité Constitutionnel améliore la lisibilité des institutions de l’Union, accroît les droits démocratiques des citoyens, affirme des valeurs fortes de démocratie, de solidarité, de respect des conventions internationales et de la Charte des droits de l’homme ainsi qu’un modèle de développement durable.
Mais le débat peut aussi porter sur les orientations caricaturalement ultra-libérales de la Commission et de sa foi inébranlable dans le marché pour résoudre les problèmes d’emploi et de précarité sociale.
Croire qu’avec une politique monétaire rigide, un pacte de stabilité peu adapté aux besoins d’investissement publics ou qu’en faisant du dumping social par une libéralisation des services aux conditions du pays d’origine, on va pouvoir faire face aux enjeux socio-économiques et environnementaux auxquels est confrontée l’Europe est un leurre. Et ce débat il est inexistant en Belgique où les diplomates et autres fonctionnaires négocient en dehors de tout mandat politique clairement défini par les Gouvernements et contrôlé par les Parlements. La Belgique ne mène pas une position offensive sur la modification proposée de la stratégie de Lisbonne, ni sur la libéralisation des services. Il y a d’une part, les déclarations des partis de la majorité et d’autre part, le silence des représentants belges au Coreper, le Comité des Représentants Permanents auprès de l’Union.
C’est donc bien de tout cela qu’il faut débattre, du Traité Constitutionnel qui renforcera l’Europe, mais aussi du contenu des politiques que l’Europe va mettre en œuvre sans faire l’amalgame entre les deux, comme le font malheureusement une partie des opposants au Traité.
Rejeter le Traité ne signifie pas que l’approche ultra-libérale de la Commission et des Gouvernements va changer, cela voudra dire simplement que les opposants à la méthode de la Convention et aux avancées du nouveau texte auront gagné et que l’on se retrouvera six ans en arrière avec le Traité de Nice et les autres traités en vigueur. Ni plus ni moins.