La revitalisation urbaine à Bruxelles va être modernisée. La commission Logement du Parlement Bruxellois a adopté ce mardi matin 15 janvier une nouvelle ordonnance en la matière. Celle-ci devrait permettre de renforcer et d’améliorer un instrument central des politiques publiques de la Région Bruxelloise depuis sa création. Durabilité et simplicité devraient devenir les maîtres mots de la revitalisation urbaine à Bruxelles nouvelle mouture.
Ce mardi 12 janvier était en discussion en commission Logement le projet d’ordonnance organique portant revitalisation urbaine. Ce texte est à mon sens d’un intérêt tout à fait premier. J’ai donc fait la demande, qui a été acceptée, d’en être la rapporteur.
Le renouveau urbain de Bruxelles de ces dernières années est à n’en pas douter lié aux actions de la Région entreprises dans le cadre de l’ordonnance de 1993 sur la revitalisation des quartiers. Ce soutien aux quartiers défavorisés s’est concrétisé de différentes manières : par exemple, des actions coordonnées de la SDRB ; une subsidiation régionale plus forte de projets d’investissements, de rénovation, ou d’embellissement des façades.
Au vu de plusieurs années de pratique, le Gouvernement régional désire par ce texte réajuster sa politique en matière de revitalisation urbaine, en en confirmant ou en en modifiant certains aspects (1), mais aussi en y intégrant des aspirations politiques nouvelles (2).
(1) Si l’ordonnance fondatrice portant revitalisation urbaine de 1993 a déjà connu de notables modifications, elle ne prend pour autant pas en compte des évolutions urbaines récentes : détérioration du contexte socio-économique de certains quartiers ; difficultés financières des communes… En outre, le texte continue d’ignorer dans sa philosophie des documents urbanistiques essentiels : PRAS, PRD, Cobat… tous des documents datant d’après 1993.
Et puis, quand le texte a été formellement modifié, il s’est agi avant tout de modifications mineures, car de nature corrective. Ces modifications n’avaient pas pour objectif d’harmoniser le texte dans son ensemble, mais seulement de le compléter au regard d’une législation qui avait changé. Elles en ont au final considérablement complexifié la lecture.
L’ordonnance de 1993 sur la revitalisation des quartiers devait donc être réactualisée et harmonisée. Ce nouveau texte s’y applique.
(2) Si cette révision formelle du texte était nécessaire, ce texte m’apparaît surtout intéressant en ce qu’il permet d’intégrer des aspirations politiques nouvelles.
Le développement durable devient ainsi, aux côtés des qualités architecturales et des caractéristiques culturelles, un des éléments de base devant être respectés quand il s’agit de revitalisation urbaine.
Ensuite, les interventions régionales en matière de revitalisation urbaine seront à l’avenir plus ciblées territorialement. En effet, leurs périmètres devront nécessairement s’inscrire au sein de l’Espace de développement renforcé du logement et de la rénovation (EDRLR) dans un premier temps, et au sein de la Zone de revitalisation urbaine (ZRU) dans un deuxième temps. Le prochain PRDD aura pour charge de définir ce dernier.
Sinon, dans les « contrats de quartiers », les logements assimilés sociaux voient leurs modalités d’accès et leurs caractéristiques propres précisées.
La gestion du parc de logements publics des « contrats de quartier » est considérablement simplifiée. En effet l’obligation de tenir un registre par contrat de quartier disparaît ; les communes pourront donc, si elles le souhaitent, gérer ce parc au niveau communal.
Enfin, on peut relever la transparence plus importante apportée au processus de désignation par le Gouvernement des quartiers éligibles aux subventions dans le cadre de la revitalisation urbaine.
Ceci mis à part, des modifications plus secondaires mais au caractère symbolique fort ont aussi été adoptées. Ainsi on ne parlera plus de « contrat de quartier » mais de « revitalisation urbaine », ou de CLDI mais de « commission de quartier ».
Après une telle rénovation, l’ordonnance sur la revitalisation urbaine devrait permettre dans les années à venir à Bruxelles d’affronter plus efficacement les grands enjeux qui se présenteront, avec parmi eux les enjeux déjà ressentis de la dualisation et de la démographie.