Le groupe de travail mis en place par la majorité de la Ville de Bruxelles associant les partis de l’opposition vient de présenter ses conclusions. Je salue un certain nombre d’avancées comme la publication du cadastre des mandats et des rémunérations et la volonté d’améliorer la gouvernance des nombreuses asbl para-communales de la Ville.
Je serai très attentive au respect de l’engagement de redéfinir les missions d’intérêt public qui doivent guider le maintien ou non de ces structures si elles doivent continuer à exister ou être incorporées dans l’administration ou supprimées. Si 13 structures peuvent déjà être supprimées c’est un premier pas.
La note se penche sur les montants des rémunérations des directeurs des structures para-communales et installe un « comité de rémunérations » tout en fixant le salaire maximum à 150% de la rémunération parlementaire au fédéral. Ce montant me semble trop élève. Pourquoi ne pas fixer le montant à maximum 100% de la rémunération parlementaire qui doit tourner autour de 200.000 euros bruts par an. On parle ici d’institutions d’une ville de 170.000 habitants !
La note est muette sur une question importante, celle du recrutement du personnel dans ces asbls para-communales. Or il est de notoriété publique que la politisation et le clientélisme sont une composante de ce recrutement. A la tête et dans les principaux postes on retrouve des personnes proches notamment du PS. La aussi il importe de changer les modalités de fonctionnement.
Le principe de base de la démocratie communale est la possibilité pour les conseillers et conseillères d’exercer leur contrôle sur les décisions et les engagements du Collège et des structures qui en dépendent. Des améliorations sont prévues : contrat de gestion, commissaires désignés par le Collège, information annuelle du Conseil. Mais la tâche s’avère considérable et sous contrôle soit des audits internes soit du Collège et de son administration. Les principes énoncés ne prennent pas en considération suffisamment les difficultés de contrôle que peut exercer effectivement le Conseiller Communal qui doit rendre compte à ses électeurs.
Or le transfert pour diverses raisons (captage des subsides, simplification et politisation des recrutements, organisation, etc.) de missions de la Ville, doit être mieux contrôlé et il n’est pas possible de se contenter d’un meilleur contrôle d’expertise ou d’audit interne, il se doit aussi de répondre également à un meilleur contrôle démocratique.
C’est pourquoi, je fais 2 propositions :
- Pour cela deux outils de contrôle doivent être mis en place qui demandent une modification législative :
- un contrôle via le receveur communal qui vérifie la légalité ainsi que l’opportunité des dépenses;
- la création d’un contrôle public via la Cour des Comptes qui vérifie a posteriori la légalité et peut également procéder à une évaluation de l’efficacité des dépenses. Ce dernier point figure également dans les propositions du Gerfa. Le Conseiller Communal peut avoir accès à l’information complète via la Cour des Comptes.
- Les recrutements du personnel des asbls para-communales doivent être fait dans le plus grand respect du principe d’égalité de traitement et cela dans la plus grande transparence via des jurys indépendants et les résultats doivent pouvoir être examinés par les conseillers.
Marie Nagy
Conseillère Communale
Écologiste Indépendante
Ville de Bruxelles
Gsm 0475317107