Depuis l’adoption et l’application du plan Wathelet début février, les zones survolées par les avions à Bruxelles se sont énormément étendues : la quasi-totalité de la population bruxelloise est aujourd’hui survolée! Le plan a pour but de disperser les nuisances sonores et ainsi soulager certains quartiers jusqu’ici fortement survolés. Ce faisant, loin d’apporter des solutions structurelles, le gouvernement fédéral a soulagées certaines zones très survolées tout en augmentant le nombre de personnes touchées par des nuisances importantes.
Ce plan, présenté comme un bon compromis par le CDH, présente des faiblesses importantes :
– Il ne prend pas en considération la densité.
– Il n’a pas été précédé par la mise ne place d’une autorité de contrôle.
– Un accord de coopération entre les différentes régions n’a pas été prévu.
– La durée de la nuit n’a pas fait l’objet d’un accord.
– Il ne prévoit pas un nombre annuel maximal de mouvements autorisés.
– Ce plan divise les Bruxellois.
Une ville comme Bruxelles ne peut être survolée en permanence par des avions. Le bruit est très gênant, mauvais pour la santé à partir de certains niveaux, et le survol régulier pollue et représente également un risque d’un point de vue sécuritaire.
Lors du conseil communal du 28 avril, nous avons débattu d’une motion concernant le plan Wathelet de survol de Bruxelles. Il faut effectivement prendre toutes les mesures possibles pour suspendre le plan Wathelet, le revoir sans revenir aux nuisances antérieures en se basant sur des critères de densité. Il faut également prévoir de limiter les mouvements à 250.000 par an, interdire les vols de nuit ainsi qu’allonger celle-ci de 23h à 7h du matin, comme cela se fait pour l’aéroport Charles de Gaulle à Paris. La mise en place effective d’une autorité indépendante de contrôle est urgente et il faut également créer un fonds d’indemnisation pour financer des politiques d’isolation et de lutte contre le bruit.
Concrètement, la motion, adoptée avec abstention du CDH, demande notamment au Ministre fédéral:
- De suspendre le plan Wathelet dans l’attente d’une concertation avec les Régions.
- D’obtenir un accord de coopération avec les Régions.
- De relancer d’urgence les discussions et concertations visant à mettre en œuvre un plan de répartition des vols en privilégiant les zones moins densément peuplées (zones industrielles, autoroutes,…) et faiblement urbanisées.
- De s’assurer que les routes soient arrêtées sur base d’une étude d’impact environnemental préalable et en tenant compte des normes de bruit en vigueur.
- De veiller à l’installation d’une autorité indépendante de contrôle des nuisances sonores.
- D’étendre la nuit de 22h à 7h.
- De contraindre les compagnies aériennes à alimenter un fond destiné à l’isolation des habitations situées dans les zones les plus exposées au bruit des avions.
La motion demande également au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale:
- De s’abstenir de modifier les normes de bruit bruxelloises, de veiller à leur respect et de sanctionner systématiquement des infractions commises par les compagnies aériennes.
- D’effectuer toutes les démarches possibles auprès du gouvernement fédéral visant à la révision du plan de répartition.
En attendant Ecolo continue à demander avec insistance à M. Wathelet de mettre très rapidement en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’arriver à une solution concertée, stable et structurelle. Aujourd’hui, des données objectives sont disponibles suite à l’étude réalisée par Bruxelles-Environnement à la demande d’Evelyne Huytebroek. Avec la compilation des données des sonomètres installés à Bruxelles, il s’avère que dans la « zone 0 » où les normes de bruit sont les plus strictes, et les résultats des relevés sont on ne peut plus parlants : 26 % des vols de jour et 49 % des vols de nuit n’y respectent pas les normes de bruit et sont donc en infraction. Le bruit lié aux avions enregistre une augmentation de 7,3 décibels le jour, et de 7,6 décibels la nuit à Schaerbeek. Pour la route aérienne dite du Canal, le nombre d’infractions sonores enregistré par le sonomètre du centre-ville a augmenté de 60 % le jour et de 25 % la nuit. Il est ainsi prouvé que Melchior Wathelet ne disait pas la vérité lorsqu’il prétendait mordicus que les avions privilégiaient le survol des zones les moins densément peuplées : le territoire bruxellois survolé a augmenté de 144 %, et la population survolée est passée de 152.000 à 388.000 personnes. 245.535 Bruxellois sont donc nouvellement survolés.
Je soutiens donc à 100% l’action en justice lancée par la Région de demande de suspension du plan, sur base du non-respect des normes de bruit bruxelloises et de la non soumission du plan Wathelet à une évaluation d’incidence ou à une consultation de la population. Si la justice donne raison à la Région, le plan devra être retiré, sous peine d’astreintes.
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