Préambule
Le réchauffement climatique est un sujet de préoccupation prioritaire des citoyens.
Tout le monde s’inquiète des températures anormalement élevées de cet automne et de cet hiver, de la fréquence croissante des anomalies climatiques, proches ou éloignées, ayant toutes des conséquences humaines et sociales fâcheuses, telle celles provoquées par la tempête de la semaine dernière.
La température annuelle moyenne à Uccle a augmenté :
· d’environ 0,7° par rapport aux moyennes enregistrées entre 1953 et 1983;
· d’environ 1,5° par rapport aux moyennes enregistrées entre 1833 et 1862.
Onze des douze dernières années figurent au palmarès des 12 années les plus chaudes depuis que l’on dispose d’enregistrements (1850).
Le 4ème rapport scientifique du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) publié vendredi 2 février 2007 confirme et précise l’imminence du risque de déréglements climatiques majeurs et peut aider à prendre des mesures pour limiter ce changement et les effets néfastes sur la survie de la planète.
Les coûts du changement climatique ont été estimés par le rapport Stern (The economics of climate change, novembre 2006) et s’élèveraient à 5.500 milliards d’euros d’ici 2050 si rien n’est fait pour infléchir la tendance actuelle.
Dans le cadre du protocole de Kyoto, la Belgique s’est engagée à réduire de 7,5 % les émissions de gaz à effet de serre pour 2012 par rapport à celles émises en 1990.
La Commission européenne vient de contraindre la Belgique, considérée comme mauvaise élève en matière de lutte contre le réchauffement, de diminuer de 7% ses quotas d’émissions de CO2 (gaz à effet de serre) pour ses industries.
La Ville de Bruxelles dispose de leviers d’action importants pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, en matière de mobilité, de gestionnaire d’un parc immobilier important, de l’aménagement du territoire et comme employeur.
A consommation constante, la charge budgétaire des coûts énergétiques de la Ville sera inévitablement et constamment croissante les prochaines années. Il convient dès lors de souligner que si un investissement dans une politique contribuant efficacement à l’amélioration de l’environnement permet de faire des économies d’énergie, elle permet également de faire des économies d’argent. Cela vaut autant pour la Ville que pour chaque citoyen.
La Ville a également un rôle important en termes « d’exemple de bonnes pratiques » et a déjà mené un nombre important de ce type d’actions au cours des dernières législatures.
La présente Union Locale pour le Climat s’inscrit dans cette dynamique.
Motion
Au vu de ce qui précède, le Conseil Communal décide :
OBJECTIF 1. Réduire les émissions CO² sur le territoire de la Ville de Bruxelles
Art. premier
Par rapport à 1990, la Ville de Bruxelles se fixe un objectif ambitieux de réduction de la consommation d’énérgie de 20% à l’horizon 2012 sur son territoire.
Pour montrer l’exemple, elle se fixe comme objectif de réduire de 30% la consommation d’énergie des immeubles publics appartenant au domaine de la Ville (immeubles administratifs, écoles, maisons de repos, crèches etc.).
Elle réalisera en outre, dans un délai d’un an, un audit énergétique des immeubles susmentionnés, visant à apporter en la matière des solutions appropriées selon un échéancier fixé, ainsi qu’un Agenda 21 pour le développement durable local comportant notamment un volet d’actions visant à la réduction des émissions CO².
Art. 2
La Ville développera l’implantation de sources alternatives de production d’énergie sur son territoire, telles que la cogénération de qualité, le placement de panneaux photovoltaïques, de capteurs solaires, d’éoliennes, d’installations géothermiques, de chaudières à pellets de bois, etc.
A cette fin, elle recourera à des incitants (subsides) pour les particuliers et à une réglementation communale pour les immeubles de grande dimension et de grande hauteur.
Pour son propre compte, elle fera appel à un fournisseur d’électricité verte pour les besoins des infrastructures communales.
Elle poursuivra l’équipement de l’éclairage public par des ampoules économiques.
Art. 3
Pour les projets de construction réalisés pour son propre compte, la Ville incluera systématiquement des clauses d’éco-efficience dans les cahiers des charges et s’engage à anticiper la certification énergétique des bâtiments, qui sera rendue obligatoire par la transcription des directives européennes dans notre droit, et d’appliquer le standard « construction passive » pour toute nouvelle construction et le standard « basse énergie » pour toute rénovation complète d’immeubles existants.
Elle incitera les sociétés de logements sociaux actives sur son territoire à adapter « écologiquement et économiquement » les logements sociaux (isolation, équipement,…).
Elle couplera systématiquement les plans et permis d’urbanisme d’une dimension de réduction des émissions de CO².
Art. 4
La Ville mettra tout en oeuvre pour favoriser la mise en place d’une économie locale durable.
Dans ce cadre, elle poursuivra et renforcera ses initiatives visant à stimuler des activités économiques à enracinement local, respectueux de l’environnement et participant à l’amélioration du cadre de vie de ses habitants, notamment par les moyens suivants :
– en favorisant la valorisation énergétique des déchêts
– en amplifiant la sensibilisation et la formation des différents corps de métier aux principes et techniques de l’utilisation rationnelle de l’énergie
– en étudiant la possibilité de création d’un « parc d’entreprises durables »
– en renforçant l’information des entreprises sur les bénéfices de l’éco-efficience
– en favorisant une politique d’achats durables.
OBJECTIF 2. Oeuvrer à une mobilité durable
Art. 5
La Ville renforcera les plans locaux de mobilité et les plans de déplacements scolaires, de manière à avoir un recours massif aux transports publics pour circuler dans la ville, de réduire drastiquement la place accordée à la voiture en faveur des itinéraires cyclistes, piétons et de transport public.
Art. 6
La Ville poursuivra l’étude en cours concernant son plan de mobilité d’entreprise pour le personnel communal et la finalisera avant la 1er janvier 2008.
Elle poursuivra le processus de remplacement progressif de son parc automobile par des véhicules plus légers et mieux adaptés au milieu urbain et par des véhicules électriques et hybrides, et à renouveller entièrement la flotte communale dans un délai de 5 ans.
Art. 7
La Ville exigera de la Région de Bruxelles-Capitale que les transports publics motorisés circulant sur son territoire recourent progressivement aux carburants neutres en émissions de CO².
OBJECTIF 3. Faire participer la population
Art. 8
La Ville créera en son sein un service d’aide et de conseil capable de réaliser des audits énerégétique des logements pour sa population et organisera des actions visant à armer les citoyens de « bonnes pratiques » en matière d’économie énergétique.
Art. 9
La Ville inscrira dans le projet éducatif relatif à ses écoles un ensemble de mesures et d’actions concrètes favorisant l’apprentissage de comportements soucieux du respect d’un environnement durable.
Art. 10
La Ville offrira des primes incitatives à l’achat de certains équipements participant à l’économie d’énergie et soutiendra activement la mise en place de groupements citoyens qui travaillent sur l’indépendance énergétique locale.